La survenue de catastrophes naturelles comme les séismes est caractérisée par une difficulté à décrire la situation. Il se crée une phase critique pendant laquelle l'enjeu principal est de mobiliser un maximum d'informations disponibles en provenance du terrain pour tenter de construire une représentation réaliste de la situation. Or la réactivité des témoins sur les réseaux sociaux permet d'envisager de les utiliser, quasiment comme des « capteurs ».

C'est fort de ce constat, que le BRGM et l'UTT (Université de technologie de Troyes), avec le soutien de la Fondation MAIF, ont développé la plateforme SURICATE-Nat pour la collecte ainsi que l'analyse de données citoyennes relatives aux catastrophes naturelles issues du réseau-social Twitter. Alliant à la fois des approches innovantes de traitement automatique des données et des fonctionnalités participatives, SURICATE-Nat a pour objectif de favoriser une remontée rapide d'informations depuis le terrain par les « citoyens capteurs ».

Définitions
• « CGU » : les présentes conditions générales d'utilisation ;
• « Contributeur » : l'Utilisateur ayant publié sur SURICATE-Nat des Informations sur lesquelles il détient ou non des droits de propriété intellectuelle.
• « Contribution » toute Information que le Contributeur publie sur SURICATE-Nat. Les questions, les réponses et les commentaires constituent des Contributions ;
• « Informations » : toute information contenue dans SURICATE-Nat (donnée, texte, photographie, œuvre audiovisuelle ou multimédia...)
• « SURICATE-Nat » : la base d'Informations SURICATE-Nat et le site internet SURICATE-Nat sous le nom de domaine www.suricatenat.fr ;
• « Utilisateur » : la personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise SURICATE-Nat.

SURICATE-Nat est une œuvre collective protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux, dont les auteurs sont le BRGM et l'Université de Technologie de Troyes, ci-après désignée par « l'UTT ». En outre, le BRGM et l'UTT, sont les producteurs de SURICATE-Nat au sens du Code de la propriété intellectuelle et des traités internationaux.

Les Informations peuvent être des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux. L'utilisation de SURICATE-Nat et des Informations vaut acceptation des CGU.

Le BRGM et l'UTT concèdent aux Utilisateurs un droit non-exclusif et gratuit de libre utilisation des Informations conformément aux conditions de la licence ouverte version 2.0 - Etalab (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf). Le BRGM et l'UTT déclinent toute responsabilité quant à la pertinence des Informations fournies au regard des besoins particuliers des Utilisateurs. Ces derniers sont pleinement responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des Informations.

A l'exception des garanties d'ordre public imposées par la loi applicable, le BRGM et l'UTT ne seront en aucun cas tenus responsables vis-à-vis des Utilisateurs, sur la base d'aucune théorie légale ni en raison d'un préjudice direct, indirect, matériel, immatériel ou moral, résultant de l'exécution des CGU ou de l'utilisation des Informations. Ni le BRGM et l'UTT, ni aucune partie ayant concouru à la création, à la réalisation, à la diffusion, à l'hébergement ou à la maintenance de SURICATE-Nat ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect consécutif à son accès ou à son utilisation. Même si le BRGM et l'UTT utilisent les meilleures techniques disponibles à ce jour pour veiller à la qualité de SURICATE-Nat, les éléments qu'il comprend peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs. Le BRGM et l'UTT remercient par avance les Utilisateurs qui voudraient bien leur communiquer des erreurs ou inexactitudes qu'ils pourraient relever. Les Utilisateurs consultent SURICATE-Nat à leurs risques et périls. Le BRGM et l'UTT ne garantissent pas le fonctionnement ni le fait que le serveur de SURICATE-Nat soit exempt de virus ou d'autre élément susceptible de créer des dommages.

Le BRGM et l'UTT peuvent modifier le contenu de SURICATE-Nat sans en avertir les utilisateurs au préalable.

Les Utilisateurs renoncent à tout recours contre le BRGM et l'UTT sur la base de tout dommage qu'ils pourraient subir du fait ou à l'occasion de l'accès et/ou de l'utilisation de SURICATE-Nat qu'ils feraient et tiendront indemnes le BRGM et l'UTT de tout recours de tiers qui pourrait être fait à ce titre. Les « cookies » sont des éléments d'information qu'un site internet transmet au disque dur d'un ordinateur individuel afin de garder un enregistrement du passage. Les mots de passe ne sont pas gardés dans les « cookies ». Les « cookies » permettent aux internautes de conserver la mémoire de leurs paramètres personnels pour accéder à un site et ainsi faciliter leur navigation.

Si l'Utilisateur ne souhaite pas recevoir de « cookies », il peut utiliser l'option sur son navigateur qui rend ces derniers indisponibles. Toutefois, si l'Utilisateur choisit de refuser les cookies de SURICATE-Nat, les fonctionnalités, y compris sa capacité à se connecter et à contribuer, peuvent être altérées. L'acceptation de l'utilisation des « cookies » est implicite si l'Utilisateur continue à accéder à SURICATE-Nat sans ajuster les paramètres de son navigateur. Le BRGM et l'UTT n'utilisent à des fins commerciales, ni ne partage avec des tierces personnes les éléments d'identification personnels contenus dans les « cookies ». SURICATE-Nat peut contenir des liens et références à des sites internet appartenant à des tiers. Ces liens et références sont là dans l'intérêt et pour le confort des Utilisateurs et ceci n'implique de la part du BRGM et de l'UTT ni responsabilité, ni approbation des informations et données contenues dans ces sites. Le Contributeur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

En publiant sa Contribution sur SURICATE-Nat, le Contributeur concèdent aux Utilisateurs un droit non-exclusif et gratuit de libre utilisation de sa Contribution conformément aux conditions de la licence ouverte version 2.0 – Etalab (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf).

Le BRGM et l'UTT s'engagent à faire figurer le nom du Contributeur à proximité de chaque utilisation de sa Contribution, sauf avis contraire. Dans l'éventualité d'une demande d'anonymisation par un Contributeur, celui-ci reconnaît être informé que cette démarche entraînera la suppression de sa signature dans ses Contributions et s'engage ainsi automatiquement à renoncer à toute poursuite ou démarche en propriété intellectuelle.

Le BRGM et l'UTT pourront apporter les corrections orthographiques et grammaticales nécessaires à la publication des Contributions. Les Contributions étant fondues dans leurs sites, le BRGM et l'UTT pourront également y insérer des liens hypertextes vers leurs propres sites ou vers les sites de leurs partenaires. Enfin, dans le but d'améliorer la qualité des contenus publiés sur SURICATE-Nat, le BRGM et l'UTT pourront éditer ces Contributions, notamment en les réécrivant, dans le respect du droit moral du Contributeur.

Aucune utilisation des Contributions ne donnera lieu à quelque versement de droit d'auteur ni à quelque rétribution sous quelque forme que ce soit.

Le Contributeur garantit au BRGM et l'UTT la jouissance et l'exercice paisibles de tous les droits attachés aux Contributions. Le Contributeur garantit ainsi au BRGM et l'UTT contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que l'une des Contributions viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés aux Contributions. Le Contributeur est le seul responsable de ses Contributions et d'une manière générale de tout contenu qu'il diffuse sur SURICATE-Nat. Le Contributeur s'engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l'honneur ou à l'image du BRGM et de l'UTT, de ses activités ou de ses représentants.
La publication des Contributions, à des fins de diffusion auprès des Utilisateurs de messages à caractère publicitaire ou commercial, est prohibée.
Sont interdites toutes les Contributions et, d'une manière générale, tout contenu faisant ouvertement l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, ayant un caractère érotique, pornographique, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que le parasitage commercial.
Le BRGM et l'UTT pourront, selon la gravité des faits :

• Corriger ou supprimer les Contributions litigieuses et, d'une manière générale, tout contenu diffusé par un Contributeur ou qui lui est adressé; et/ou
• Fermer de plein droit et sans préavis le compte aux torts exclusifs du Contributeur, et ce dernier ne pourra plus utiliser SURICATE-Nat.

En cas de diffusion d'œuvres constituant un contenu illicite ou un plagiat, ou en cas de comportement illicite ou malveillant, le Contributeur est encouragé à en alerter le BRGM et l'UTT par un courriel adressé à contact@suricatenat.fr, en indiquant en objet « Contenu illicite », « Plagiat » ou « Signalement d'abus » et en indiquant le lien de la page où figure le contenu litigieux ou en procédant à une transcription complète et fidèle du comportement litigieux si celui-ci n'est pas public. Le Contributeur pourra être contacté par voie électronique dans les circonstances suivantes :

• Certaines fonctionnalités de SURICATE-Nat, telles que les notifications, impliquent d'envoyer au Contributeur des informations personnalisées. Ce dernier doit préalablement activer ces fonctionnalités (dans l'onglet « Paramètres ») afin de recevoir des messages et peut désactiver ces fonctionnalités à tout moment.
• Des messages seront envoyés aux Contributeurs aux fins d'annoncer de nouvelles fonctionnalités, d'expliquer les changements apportés au système, d'informer de modifications substantielles aux CGU ou d'inviter les Contributeurs à participer à des études, des recherches ou autres évènements spéciaux.

Les Contributeurs peuvent à tout moment demander à ne plus être destinataires de ces courriels en adressant une demande à l'adresse contact@suricatenat.fr.

Le site Internet SURICATE-Nat est édité par BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières). BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

• Le directeur de publication de SURICATE-Nat est : Michèle ROUSSEAU, Présidente-Directrice générale
• Coordonnées :
  3, avenue Claude-Guillemin, BP 36009
  45060 Orléans Cedex 02
  France

Siège social :
Centre scientifique et technique :
Renseignements administratifs :
Le site Internet SURICATE-Nat est hébergé par :
BRGM - Centre scientifique et technique :
Le site Internet SURICATE-Nat est dispensé de déclaration CNIL, conformément à la dispense n°7 - Délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe - J.O n° 128 du 3 juin 2006.

En accédant à ce site, certaines informations relatives aux utilisateurs, telles que des adresses de protocole Internet, les logiciels utilisés, le temps de consultation, etc. seront enregistrées et conservées sur le serveur du BRGM. Ces informations n'identifieront pas les utilisateurs et ne seront utilisées que pour les seuls besoins de l'analyse de la fréquentation du site. Si les utilisateurs fournissent des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ces informations ne seront utilisées qu'à des fins statistiques et ne seront ni publiées ni rendues disponibles à des tiers. Le BRGM ne vend ni ne met à disposition les données nominatives ainsi transmises.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de suppression et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé auprès du BRGM par courrier postal (3, avenue Claude-Guillemin, BP 36009, 45060 Orléans Cedex 02, France), en complétant le formulaire disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.brgm.fr/content/contact, ou par l'envoi d'un message au correspondant informatique et libertés du BRGM (cil_dpo@brgm.fr).